Indemnités de fin de carrière pour salariés

Indemnités de fin de carrière salarié, Augefi expert Comptable

Tout salarié qui part à la retraite, bénéficie d’une indemnité versée par l’employeur. Cette Indemnité de fin de carrière est régie par le Code du travail.

L’IFC, une obligation légale et des avantages fiscaux

L’indemnité de retraite des salariés est déterminée dans le cadre du Code du travail, en fonction de l’ancienneté et du salaire perçu. Une convention collective ou un accord d’entreprise peuvent venir majorer cette indemnité de base.

A l’heure du départ à la retraite des générations du « baby boom », il est important pour un dirigeant d’entreprise d’anticiper cette charge qui peut connaître des pics, selon la courbe des âges des salariés dans votre entreprise.

Pour vous préserver contre une charge de trésorerie importante à un moment éventuellement inopportun, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance Indemnités de fin de carrière (IFC) auprès d’un organisme externe.

Cette souscription est assortie d’avantages fiscaux non négligeables :

– Les versements que vous effectuez sur ce contrat sont déductibles de vos résultats en tant que charges et sont exonérés de tous prélèvements sociaux.
– Les plus-values générées par le contrat ne sont pas imposables.

Comment fonctionne un contrat d’assurance IFC ?

Le contrat d’assurance Indemnités de fin de carrière (IFC) vous permet de lisser la charge financière des futurs départs en retraite dans le temps, tout en vous faisant bénéficier d’une gestion des fonds qui rapporte des plus-values.

Les engagements de l’entreprise au titre du contrat d’assurance Indemnités de fin de carrière (IFC) sont progressifs, selon les objectifs de l’entreprise. Ils sont fixés à partir de l’évaluation du passif social global estimé au vu des retraites salariés.

Pour vos salariés, la gestion externalisée du passif social au titre de l’IFC, constitue une garantie de paiement au moment de leur départ en retraite. Elle peut s’intégrer dans une politique de fidélisation du personnel.

À chaque départ à la retraite, votre entreprise récupère sur le contrat le montant des indemnités versées au salarié. Le montant du passif social est amené à être réévalué en fonction desévolutions de l’entreprise.

Pour évaluer votre passif social au regard de l’IFC, votre Expert- comptable est à votre écoute pour vous aider à avancer sur ce sujet, tout comme votre assureur qui a une réponse adaptée à vos questions.

Donc pour en savoir plus sur le fonctionnement du contrat d’assurance Indemnités de fin de carrière (IFC), n’hésitez pas à contacter votre Conseiller en assurances professionnelles.

Qu’en est-il de la fin de carrière des dirigeants salariés ?

L’obligation d’Indemnités de Fin de Carrière s’applique aussi au dirigeant salarié. Pour l’entreprise ce sont les mêmes avantages fiscaux qui s’appliquent en cas de souscription d’un contrat d’assurance Indemnités de fin de carrière auprès d’un organisme externe : cotisations déductibles du résultat imposable, exonération des plus-values générées dans le cadre du contrat.

En tant que dirigeant salarié, les indemnités et revenus financiers associés ne sont pas assujettis à votre impôt sur les revenus, et aux prélèvements sociaux, sous certaines conditions.

Prenez avis auprès de votre Expert-comptable pour connaître les seuils et conditions d’exonération qui peuvent vous concerner.

Le cas particulier des dirigeants mandataires sociaux

Si vous êtes dirigeant mandataire social, vous ne pouvez pas prétendre aux Indemnités de fin de carrière, même si vous êtes rémunéré en salaire. Pour le Fisc, vous êtes dans ce cas assimilé à un « quasi-salarié », statut qui n’entre pas dans le champ de l’IFC.

La raison est double : vous ne cotisez pas aux allocations chômage et n’avez pas accès à Pôle Emploi en cas de perte d’activité ; en tant que mandataire social, vous êtes révocables sans pouvoir prétendre aux protections accordées aux salariés par le Code du travail.

Le régime de la double peine en quelque sorte : moins de protection et pas d’IFC…
Heureusement bien d’autres solutions avantageuses existent pour le dirigeant non salarié, des dispositifs qui vous permettent d’établir votre stratégie de rémunération du dirigeant, en combinant revenus direct et indirects, revenus immédiats et différés.

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