Cabinet AUGEFI

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Fiscalité des brevets : un nouvel allègement en préparation Des mesures seront appliquées à partir du 1er janvier 2011 pour encourager les inventeurs à apporter un brevet, une invention brevetable ou un procédé de fabrication industrielle à une société chargée de l'exploiter.
En régime de micro-entreprises, le chiffre d'affaires est limité : rappel Pour bénéficier du régime de micro-entreprises en 2011 vous devez en faire la demande avant la fin de l'année et respecter des seuils de chiffre d'affaires.

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Jeune Entreprise Innovante : ça vous tente ? Les entreprises engageant des dépenses de recherche et développement et répondant à certaines conditions peuvent bénéficier d'aides.
Mise en sommeil La mise en sommeil correspond à la cessation temporaire de l'activité d'une entreprise qui ne demande pas sa dissolution.

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